TikTok interdit en Nouvelle-Calédonie : comment le gouvernement a-t-il pu agir contre le réseau social

TikTok interdit en France : c’est une première. Pour la première fois sur le territoire national, le réseau social, très utilisé par les émeutiers qui contestent le projet de réforme constitutionnelle, a été interdit sur l’archipel de Nouvelle-Calédonie.

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Comment une telle mesure est-elle possible ? "Cette mesure est liée au régime de l’état d’urgence", explique Nicolas Hervieu, spécialiste du droit publie et européen sur son compte X. En raison des émeutes et des pillages qui ont fait 4 morts, l’état d’urgence est en vigueur sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie, selon le décret n° 2024-436 du 15 mai 2024. Le texte stipule que "le ministre de l’Intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie".

Blocage de @Tiktok_France en Nouvelle-Calédonie : Cette mesure (sans précédent...) est liée au régime de l'état d'urgence.

Mais la légalité de cette décision de @Interieur_Gouv annoncée par @GabrielAttal est discutable.

Car le lien avec le terrorisme est plus que douteux... https://t.co/z6hKpp3b2f pic.twitter.com/EEu1Yy16oJ

— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) May 15, 2024

Pour le vice-président du tribunal de Nouméa, Emmanuel Poinas, interrogé par BFMTV ce matin, TikTok offre "des possibilités de diffuser de l’information qui n’est pas forcément fiable. En l’état, la diffusion d’informations non fiables ne peut que développer des risques de trouble et d’émeutes".

Or en Nouvelle-Calédonie, il n’est pas question de terrorisme, malgré la gravité de la situation. C’est pourquoi selon Nicolas Hervieu, la légalité de cette décision est discutable. Selon les textes européens, "des troubles à l’ordre public dans un seul État ne peuvent fonder un blocage VLOP", un terme qui désigne les très grandes plateformes en ligne comme TikTok. Sauf que la Nouvelle-Calédonie fait partie des pays et des territoires d’outre-mer (PTOM) : elle n’est pas intégrée à l’Union européenne mais bénéficie d’un régime d’association, explique le site Vie Publique.

Concrètement, selon le site spécialisé Next, l’interdiction de Tiktok a lieu sur les mobiles uniquement et a été mise en place par l’Office des Postes et Télécommunications de Nouvelle-Calédonie, l’OPT-NC. La méthode utilisée n’a pas été rendue publique. ByteDance, maison-mère de TikTok en Chine, n’a pas officiellement réagi. Reste à voir si cette interdiction temporaire aura un effet positif sur les émeutes.