Dans le Lot, quatre infirmiers peuvent désormais signer les certificats de décès

C’est une main tendue vers les familles endeuillées. Depuis ce jeudi 25 avril et un décret paru au Journal officiel dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, les infirmiers peuvent désormais officiellement signer des certificats de décès. La Région expérimentait ce dispositif depuis l’année dernière jusqu’à ce que le gouvernement décide de le généraliser. " Nous sommes là simplement pour constater un décès, pour lever un doute. Nous intervenons dans un cadre où la mort était attendue jamais dans un contexte d’accident de la route ou de décès suspects ", explique d’emblée Alain Roué, président de l’ordre des infirmiers pour le Lot. Les infirmiers en libérale et ceux travaillant dans les Ehpad ont d’abord pu expérimenter ce dispositif jusqu’à présent réservé aux médecins avant qu’il ne soit ouvert à tous, toujours sur la base du volontariat. Voici ce qu’il faut savoir.

Quelles sont les conditions à réunir ?

L’infirmier doit avoir trois ans d’ancienneté et être inscrit à l’ordre des infirmiers. Par ailleurs, le soignant aura validé une formation de 12 heures, en présentiel ou en distanciel. La formation est financée par l’Agence régionale de la santé. Les infirmiers se font ensuite connaître auprès de l’ordre pour être recensés. " Alors, on transmet la liste aux organismes compétents qui interviennent en cas de décès comme l’ARS, la police, les gendarmes, les pompiers…", poursuit le porte-parole des infirmiers dans le Lot.

À quoi ça sert ?

À soulager le travail des médecins mais surtout, à apaiser un peu les familles. " Les proches doivent parfois attendre plusieurs heures voire plusieurs jours avant d’obtenir un certificat de décès et donc, d’entamer les démarches auprès des pompes funèbres car les médecins sont débordés", reprend Alain Roué. Il assure que signer un certificat de décès est " un acte rapide ". Quand l’infirmier arrive chez la victime, il commence par vérifier le pouls et constater le décès. Ensuite, il remplit le document constitué de plusieurs parties : les informations de l’état civil, circonstances de la mort (lieu, date, heure) et une section médicale uniquement visible par le professionnel de santé et transmise à l’ARS. Le document est ensuite remis à la famille ou à l’hôpital puis à la société de pompes funèbres.

Combien d’infirmiers sont concernés ?

Pour l’heure, quatre infirmières dont trois travaillant en libérale et une en Ehpad ont validé leur formation et sont désormais aptes à signer des certificats de décès. " Dans la région, plus de 150 infirmiers ont validé leur diplôme ", note le président de l’ordre des infirmiers. Mais bonne nouvelle pour la suite : de plus en plus d’infirmiers sont volontaires et actuellement en formation.

Où, quand et pour quelle rémunération ?

La réponse est assez simple : aussi bien le jour que la nuit. Mais la réalité fait que les soignants sont davantage sollicités le week-end parce que les médecins sont moins disponibles. " Au départ, les infirmiers étaient réticents parce qu’on avançait un peu à l’aveugle. Aujourd’hui on sait qu’ils peuvent aussi être appelés hors de leur secteur, aussi bien à Cahors qu’à Figeac ou partout ailleurs dans le département. Ils sont volontaires mais libres de refuser ", rappelle Alain Roué. Surtout que les infirmiers continuent d’assurer leur tournée à côté normalement. La rémunération forfaitaire a été fixée à 54 euros pour les décès survenant la nuit, les week-ends ou dans les zones déterminées comme fragiles en matière d’offres de soins, 42 euros pour les décès survenant en journée dans les autres zones du territoire.

Et les professionnels, qu’en pensent-ils ?

" C’est très pertinent parce que l’infirmier est proche du patient, il se rend à son domicile, le connaît bien. Il y a une relation de confiance et on y voit l’aboutissement de cette confiance. C’est une avancée pour la profession. Et en plus, autant certains décrets ont du mal à passer, celui-ci a mis tout le monde d’accord ", résume Alain Roué.