Morgan Keane : sans réponse du gouvernement, ses amies passent à l'action et attaquent l'Etat pour inaction
Le 10 octobre, le collectif Un jour un chasseur et l'Aspas ont adressé une demande préalable à plusieurs ministres pour inaction et carence fautive dans l'affaire de Morgan Keane et plus généralement concernant les accidents de chasse. Sans réponse depuis deux mois, elles passent désormais à l'action en déposant un recours devant le tribunal administratif de Paris.
Le calendrier est précis. Le 10 octobre, les amies lotoises de Morgan Keane, ce jeune tué par un chasseur à Calvignac en décembre 2020, ont envoyé à l'Etat un dossier rempli de questions et de chiffres. Et aux ministres concernés par la chasse dont Elisabeth Borne et Gérald Darmanin, une demande préalable indemnitaire, c'est-à-dire l'équivalent d'une mise en demeure. Soutenues par l'Aspas, l'association pour la protection des animaux sauvages, les militantes veulent frapper fort : elles annoncent alors au gouvernement vouloir déposer un recours contre l'Etat pour inaction et carence fautive. Elles demandent aussi la mise en place de règles plus strictes pour faire baisser les accidents liés à la pratique de la chasse. " Nous avons envoyé des dossiers de plusieurs dizaines de pages avec des témoignages, des données chiffrées, des articles de presse et bien sûr, nos attentes. Si l'Etat ne répond pas ou n'agit pas dans les deux mois qui suivent, alors, nous l'attaquons avec l'Aspas devant le tribunal administratif de Paris et sa responsabilité sera engagée", nous expliquait alors Mila Sanchez, membre du collectif. Ce lundi 11 décembre, voilà donc que les deux mois se sont écoulés. Le délai est passé.
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" Nous n'avons pas reçu de réponse du gouvernement. C'est décevant, encore une fois, de voir que le gouvernement ne prend pas la mesure de ce qui se passe dans les campagnes. Mais on s'y attendait un peu", confie désormais la même Lotoise qui a compté les jours. Le recours sera déposé au mois de janvier car le calendrier de fin d'année se précipite un peu pour le collectif. " C'est juste un peu plus tard que prévu, nous laissons passer la fin d'année mais cette action en justice est plus que jamais d'actualité ", assure encore la Lotoise. Julien Roelens, l'avocat qui défend le collectif et l'Aspas a identifié deux types de carences : une absence de mesures de sécurité globales à l'échelle du pays et une validation des schémas départementaux " parfois disparates et incomplets " par les préfets. C'est sur ces différents points qu'il entend prouver la responsabilité de l'Etat, non seulement dans l'affaire Morgan Keane, mais plus largement dans tous les accidents de chasse, en France. Les deux associations qui se sont lancées dans cette action juridique encore inédite en France continuent de déplorer des règles de sécurité insuffisantes en matière de chasse.
Si le tribunal administratif est saisi, des échanges se déroulent alors devant le juge administratif entre les différentes parties et peuvent aboutir à un procès.
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