Financement de la chasse : la Cour des comptes va dans le sens des amies de Morgan Keane
Jeudi 13 juillet, la Cour des comptes a rendu son rapport sur le financement de la chasse à la demande du collectif Un jour un chasseur, constitué des amies de Morgan Keane. La juridiction financière pointe du doigt un manque de transparence.
Leurs doutes ne sont pas levés. Mais le rapport de la Cour des comptes a le mérite de les soulever. La juridiction financière chargée de contrôler les comptes de l'Etat a publié le 13 juillet son rapport sur le financement de la chasse en France. Une publication qui fait suite à la demande des amies de Morgan Keane. Les Lotoises du collectif Un jour un chasseur avait proposé le 20 mai 2022, sur la plateforme citoyenne de la Cour des comptes cette idée de rapport : " L'argent public destiné aux fédérations de chasse et son usage ". Parce que les amies d'enfance de Morgan Keane, tué par un chasseur à Calvignac le 2 décembre 2020 se posent des questions : " On a cherché une synthèse, un suivi, un fichier répertoriant les financements attribués par les collectivités que ce soit au niveau local, départemental, régional et national aux fédérations de chasse, en vain ". Sur les 330 idées de rapport, seules six sont sélectionnées dont celle des Lotoises.
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En juillet, la Cour des comptes a publié le résultat d'un an de recherches. " On n'est pas étonné du résultat, il en ressort ce qu'on pointait du doigt : une opacité sur l'argent distribué aux fédérations de chasse et sur l'utilisation de cet argent", explique Milla Sanchez, du collectif Un jour un chasseur. Le rapport indique en effet que " les fédérations respectent insuffisamment leurs obligations de rendre compte, définies par la loi ( publication de leurs documents statutaires annuels : rapport moral, comptes, rapport du commissaire aux comptes et procès-verbaux des assemblées générales)". C'est justement ce que pointait du doigt le collectif Un jour un chasseur : " On apprend aussi que l'Office français de la biodiversité ne peut pas assurer toutes ses missions de protection et de gestion de la faune sauvage par manque d'accès aux données".
Un autre rapport régional à l'automne
Le document met en lumière que " la plupart des espèces chassables ne fait pas l'objet de quotas. La mise en œuvre d'une gestion adaptative s'est heurtée à une absence de consensus, les scientifiques consultés faisant notamment état d'un manque de données". Impossible, selon la Cour, de mesurer " le niveau de maîtrise des populations de grand gibier" alors que les financements versés aux fédérations départementales ont augmenté : en mars dernier, l'Etat a promis 60 millions d'euros sur trois ans.
Pour Milla Sanchez, le constat demeure, comme un aveu d'échec. " À cause d'un manque de transparence, on ne sait pas si les objectifs chiffrés en termes de chasse sont atteints, et dans quelles missions sont injectés les financements publics, le voile n'est pas levé, on est toujours à la case départ". La Cour des comptes va même plus loin en écrivant que " l'Etat ne s'est pas doté des moyens de contrôler le bon exercice de ces missions ( ...) Le gouvernement doit également proposer au Parlement de revoir le cadre juridique relatif aux schémas départementaux de gestion cynégétique pour éviter des situations d'absence de règles encadrant la pratique de la chasse, notamment en matière de sécurité". Ce rapport sera complété à l'automne par d'autres publications réalisées cette fois-ci par les chambres régionales des comptes avec des données locales. Les amies de Morgan Keane n'en espéraient pas tant. En attendant, elles continuent de réfléchir à d'autres moyens de réguler le gibier " qui coûteraient moins cher à l'Etat et seraient plus efficaces comme la stérilisation des sangliers et la mise en place de clôtures permanentes autour des cultures".
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