Val Tolosa : le projet devant le Conseil d'Etat, derniers soubresauts avant une procédure contentieuse
Le projet de centre commercial à Plaisance-du-Touch, abandonné par son promoteur, était au programme du Conseil d’Etat ces derniers jours. La haute juridiction ne l’a pas vraiment relancé.
L’histoire du projet Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch près de Toulouse, a pris une nouvelle tournure depuis que le promoteur du projet, épuisé par les recours, a officiellement décidé de jeter l’éponge.
Une procédure a d’ailleurs été initiée pour récupérer auprès des collectivités et de l’Etat la bagatelle de 187 millions d’euros de dédommagement.
Devant le Conseil d’Etat pour contester une décision de la cour administrative d'appel
Parallèlement, d’autres procédures ont toujours cours, et pourraient venir alimenter les débats à venir sur le versement de cette énorme somme. C’est le cas de l’affaire qui a été évoquée hier, à Paris, devant le Conseil d’Etat.
Les sociétés PCE et SNC Toulouse Foncière Ouest y contestaient une décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux, qui avait annulé en décembre 2020 la dérogation octroyée au projet Val Tolosa en matière de protection de la faune.
Les porteurs du projet estimaient que cette dérogation était justifiée par le fait que le projet présentait des « raisons impératives d’intérêt public majeur ».
"1938 emplois prévus" selon le promoteur
Ils mettaient notamment en avant les 1 938 emplois prévus par le projet et l’amélioration de l’offre commerciale à destination du bassin régional. Des arguments qui n’ont pas convaincu le rapporteur public, lequel restait dubitatif sur la réalité et le nombre des emplois avancés.
De la même manière, il réfutait la notion de « raisons impératives d’intérêt public majeur » en matière d’offre commerciale.
« L’Ouest toulousain est déjà desservi par de grands pôles commerciaux », a-t-il rappelé lors de l’audience. Les promoteurs de Val Tolosa ont également essayé de faire valoir la dimension culturelle et sociale de leur projet, incarnée par un certain nombre d’équipements (cinéma multiplexe de 11 salles, médiathèque, espace associatif, centrale photovoltaïque…).
Le rapporteur public, pas convaincu, insiste sur la "dimension essentiellement commerciale" du projet
Pas suffisant aux yeux du rapporteur public, qui a insisté sur « la dimension essentiellement commerciale du projet ». À cet égard, a-t-il estimé, l’aspect culturel du projet « ne saurait renverser l’analyse des juges de la cour administrative d’appel. » Il a donc demandé au Conseil d’Etat de rejeter le pourvoi des promoteurs de Val Tolosa. La décision sera connue sous quatre à cinq semaines.
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