Verdict du procès des attentats du 13-Novembre : d'un an ferme à la perpétuité incompressible
Le verdict du procès du 13 novembre est tombé mercredi 29 juin, à l'issue de 10 mois d'audiences. Voici les peines auxquelles ont été condamnées les vingt accusés.
Vingt hommes ont été au cœur des dix mois de débats qui se sont tenus à la cour d'assises spéciale de Paris pour déterminer les circonstances exactes des attentats du 13 novembre 2015 et le rôle que chacun a joué lors de cette nuit d'horreur. Dix-neuf des 20 accusés ont été reconnus coupables de l'ensemble des faits qui leur sont reprochés.
La Dépêche du Midi fait le point sur le verdict émis à leur encontre.
Perpétuité incompressible pour Salah Abdeslam
Le principal accusé, seul survivant des commandos des attaques, Salah Abdeslam, a concentré la majorité de l'attention. Le 10 juin, lors des réquisitions, le Parquet national antiterroriste a demandé la perpétuité assortie d'une peine de sûreté incompressible.
Il a finalement été reconnu "co-auteur" des attentats du 13 novembre, "co-auteur de meurtres, de tentatives de meurtre, de séquestration, de tentatives de meurtres sur des personnes dépositaires de l'autorité publique, le tout en bande organisée" et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible.
Perpétuité avec une période de sûreté de 22 ans pour Mohamed Abrini
Mohamed Abrini, ami d'enfance de Salah Abdeslam, a été reconnu coupable des faits de complicité de meurtres. La cour a estimé qu'il avait été "pleinement intégré à la cellule terroriste". La perpétuité, assortie de 22 ans de période de sûreté avait été requise pour celui qui avait accompagné les commandos en région parisienne la veille des attentats. La cour a suivi les réquisitions.
30 ans de prison avec période de sûreté pour quatre accusés
Ahmed Dahmani, actuellement incarcéré en Turquie précise FranceInfo, a été condamné à 30 ans de prison avec période de sûreté des deux tiers et interdiction définitive du territoire français.
Mohamed Bakkali a été condamné à 30 ans de prison avec une peine de sûreté des deux tiers. La cour d'assises a retenu "un lien étroit avec les frères El Bakraoui" et estimé qu'il avait joué "un rôle primordial dans la logistique des attentats." Le Pnat avait requis la perpétuité à son encontre.
La cour a estimé qu'Osama Krayem s'était rendu "complice des crimes terroristes." Sofien Ayari a été reconnu coupable par la cour d'assises de complicité de meurtres, la cour estimant qu'il formait "un véritable binôme avec Osama Krayem", le reconnaissant "complice de crimes terroristes." L'un et l'autre ont été condamnés à 30 ans de réclusion criminelle avec période de sûreté des deux tiers.
18 ans pour ceux qui devaient faire partie du commando du Stade de France
Adel Haddadi et Muhammad Usman faisaient l'objet d'une réquisition de 20 ans de prison avec une période de sûreté des deux tiers et une interdiction définitive d'entrée sur le territoire. Le Pnat a estimé que cet Algérien et ce Pakistanais auraient pu jouer un rôle dans les attaques s'ils n'avaient pas été arrêtés en Grèce.
Tous les deux ont finalement été condamné à 18 ans de prison avec une peine de sûreté des deux tiers.
1 à 8 ans de prison ferme pour les chauffeurs d'Abdeslam et d'Abrini
Ali Oulkadi a reconnu être venu en aide à Salah Abdeslam lorsqu'il est revenu de Paris. Reconnu coupable de recel de terroriste, il est condamné à 5 ans de prison dans 3 avec sursis. Cinq ans de prison avait été requis à son encontre.
Six ans de prison ont été requis à l'encontre de Abdellah Chouaa qui a accompagné Mohamed Abrini à l'aéroport alors qu'il se rendait en Syrie, reconnu coupable d'avoi apporté une aide logistique. Il a été condamné à 4 ans de prison, dont 3 avec sursis et interdiction du territoire français pendant 10 ans.
Hamza Attou, qui est venu chercher Salah Abdeslam à Paris au lendemain des attaques et qui est reconnu coupable de recel de terroriste, a été condamné à 4 ans de prison dont 2 ans avec sursis et une interdiction du territoire français pendant 10 ans.
Huit ans de prison avait été requis contre Mohammed Amri pour avoir cherché Salah Abdeslam dans la nuit du 13 au 14 novembre avec Hamza Attou. Il était aussi accusé d'avoir loué un des véhicules qui a servi au commando terroriste le soir des tueries. Reconnu coupable d'associations de malfaiteurs terroristes et de recel de terroriste, la cour l'a condamné à 8 ans de prison ferme avec une interdiction définitive du territoire français.
2 à 10 ans de prison pour avoir aidé à la préparation
Six ans de prison avaient été demandés par le Parquet national antiterroriste pour Farid Kharkhach à qui il était reproché d'avoir fourni des faux papiers aux membres de la cellule terroriste. L'association de malfaiteurs terroristes n'a finalement pas été retenue contre lui mais il a été reconnu coupable d'association de malfaiteurs en vue de commettre des escroqueries. La cour l'a finalement condamné à 2 ans de prison.
Yassine Atar était, quant à lui, accusé d’avoir été présent lors des dates clés de la préparation des attentats. Il a été condamné à 8 ans de prison avec une période de sûreté des deux tiers.
Seize ans de prison avaient été requis à l'encontre d'Ali El Haddad Asufi pour avoir recherché des armes aux Pays-Bas pour le compte de la cellule terroriste. Il est condamné à 10 ans de réclusion criminelle avec période de sûreté des deux tiers.
Perpétuité incompressible pour les 5 accusés absents
Les frères Fabien et Jean-Michel Clain, Omar Darif ainsi qu'Obeida Aref Dibo et Oussama Atar (commanditaire des attentats), tous présumés morts, ont été condamnés à la perpétuité incompressible avec interdiction définitive du territoire français.
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