Pass vaccinal : un principal et un professeur d'espagnol accusés de discrimination dans le cadre d'un voyage scolaire
Un collège du nord-est de Toulouse a été sommé par huissier d’annuler un voyage scolaire en Espagne qui exige le pass vaccinal pour les élèves. L'action d'un parent d'élève vise le principal et un professeur d'espagnol accusés de "discrimination".
Pas de pass vaccinal complet, pas de voyage scolaire en Espagne. C’est en substance la réponse faite, récemment, par le principal d'un collège du nord-est toulousain, aux élèves et à leurs parents qui souhaitaient participer à ce voyage scolaire en Espagne, organisé par une agence espagnole et qui doit avoir lieu avant les vacances de printemps.
« C’est une structure espagnole qui souhaite protéger les élèves et les familles qui doivent les accueillir et qui exige le pass vaccinal. C’est un voyage facultatif, il n’y a aucune obligation », a confié, mardi 12 avril, le chef d’établissement qui ne souhaite pas communiquer davantage.
Sommation par huissier
Cette décision a pourtant soulevé la colère de « parents d’élèves qui ne sont pas du collège », précise le principal qui confirme avoir fait l’objet, le 5 avril, d’une sommation interpellative délivrée par huissier (afin d’obtenir des explications dans le cadre d’un litige), ainsi qu’un professeur d’espagnol.
Une action pour le moins insolite d’un parent d’élève qui « a pour origine une application abusive du pass sanitaire dans le cadre d’un voyage scolaire en Espagne ».
Annuler la décision ?
« En toute illégalité, poursuit ce parent d’élève (anonyme) le directeur de l’établissement et le professeur ont réservé le voyage uniquement aux enfants : dont le schéma vaccinal est complet ou justifient d’un certificat de rétablissement covid. Ils écartent ainsi unilatéralement la possibilité, pourtant prévue par la loi, de justifier simplement d’un test RT PCR négatif avant le départ, et exercent de ce fait une pression vaccinale sur les enfants non vaccinés. »
La sommation interpellative enjoint le chef d’établissement « d’annuler immédiatement la décision contestée, de cesser et faire cesser les mesures et sanctions infligées », conclut un communiqué de l’association Enfance et libertés qui évoquent les motifs de « discrimination pour motif de santé, extorsion et complicité d’extorsion de consentement libre et éclairé, violences psychologiques, violences physiques, mise en danger délibérée ». Sollicité, le rectorat de Toulouse n'a pas donné suite pour l'heure.
"C'est un parent qui a déclenché plusieurs procédures, trois élèves au total ne pourront pas faire ce voyage", explique Claire, la coordinatrice du collectif "l'action sommation interpellative" qui soutient la procédure. "La structure espagnole qui organise ce voyage est dans l'illégalité, le pass vaccinal n'est plus en vigueur en Espagne, ajoute la coordinatrice du collectif. C'est discriminatoire pour trois élèves. Nous ne souhaitons pas que le voyage soit annulé, mais le pass sanitaire oui."
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