Le projet de loi sur le RSA adopté en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a adopté mercredi le projet de loi sur la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), destiné à réduire la pauvreté et à encourager le retour à l'emploi, a annoncé le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.

La généralisation à compter du 1er juillet 2009 du dispositif, expérimenté pendant plusieurs mois dans 34 départements, "s'inscrit dans le cadre de l'engagement gouvernemental de réduction d'un tiers de la pauvreté en cinq ans", explique le communiqué du Conseil.

Le RSA vise notamment à "simplifier les dispositifs existants" en remplaçant le RMI et l'allocation de parent isolé (API), à "inciter à la reprise d'activité" en permettant aux personnes qui reprennent un emploi de cumuler une partie de leur ancienne allocation et leur salaire, et à "lutter contre la pauvreté au travail" en étant étendu à tous les "travailleurs pauvres".

Ce projet donne "un nouveau souffle aux politiques de lutte contre la pauvreté", a estimé devant le gouvernement le "père" du projet, le haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch, cité par Luc Chatel.

Lors du Conseil, le Premier ministre François Fillon a qualifié la réforme de "véritable rupture avec la politique d'assistance" et d'"étape majeure dans l'histoire du droit social" français, dont "la majorité pouvait être fière", selon le porte-parole du gouvernement.

"Le président de la République a, lui, indiqué que c'était l'esprit et la lettre de sa campagne sur le travail (...) une illustration du +travailler plus pour gagner plus+", a ajouté M. Chatel.

Le projet de loi doit être présenté devant le Parlement lors de sa session extraordinaire qui s'ouvre le 22 septembre.