Damiatte. Au fil des dossiers du conseil municipal
Taux d’imposition. Le conseil municipal a fixé à l’unanimité les taux d’imposition à 11,89 % la taxe d’habitation (contre 11,77 % l’an dernier), 44,13 % la taxe foncière sur les propriétés bâties (contre 43,66 % l’an dernier), 43,90 % la taxe foncière sur les propriétés non bâties (taux inchangé) et 18,25 % la taxe foncière des entreprises (contre 18,06 % l’an dernier). Les élus locaux ont ainsi choisi d’augmenter les impôts "en appliquant une variation différenciée des taux d’imposition en n’appliquant pas de variation au taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en augmentant de 1 % les autres taxes".
Cette bonne nouvelle d’un statu quo ne concernera que les propriétaires de terres, prés, pâturages, vergers, vignes, bois et landes, lacs, étangs et jardins. Cependant tous seront soumis à une augmentation du montant des impôts en fonction de l’augmentation des bases.
Productions photovoltaïques. Les élus ont adopté à l’unanimité la convention de raccordement avec Enedis concernant le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école Claude-Nougaro.
*Ils ont aussi validé le projet d’ombrières photovoltaïques sur la route de Serviès choisissant la société "Ombrières d’Occitanie" pour développer et exploiter ce projet. Ils ont aussi à l’unanimité émis un avis favorable au permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Namiel.
Police de la publicité. Les élus se sont opposés à l’unanimité au transfert de la police de la publicité au président de la communauté des communes du Lautrécois pays d’Agout.
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