Malaise social au sein de l’ASEI Bassin Tarn : la direction et les représentants du personnel s’affrontent au tribunal
Les représentants du personnel de l’ASEI Bassin Tarn, association qui accompagne les personnes en situation de handicap, dénoncent des conditions de travail dégradées et ont mandaté un expert pour analyser les risques psychosociaux au sein de trois établissements. La direction, qui s’y oppose, a saisi la justice en référé.
"Nombreux dysfonctionnements", "situation délétère" : les élus du comité social et économique (CSE) de l’ASEI Bassin Tarn tirent la sonnette d’alarme quant aux conditions de travail au sein de cette association dédiée à l’accompagnement des enfants et adultes en situation de handicap.
Trois structures sont particulièrement concernées : le centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) Le Gô, l’institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) Le Chemin et l’institut d’éducation motrice (IEM) Lardaillé. Ces établissements comptent au total environ 130 salariés. Les délégués du personnel pointent des démissions et licenciements en cascade, des vacances de poste qui s’allongent et des témoignages de salariés qui font état de souffrance et de mal-être au travail.
Dans une délibération votée le 19 janvier dernier, le CSE de l’ASEI Bassin Tarn a mandaté un expert pour réaliser une analyse approfondie du système de management, des plans d’action mis en place par l’employeur et des facteurs de risques psychosociaux dans ces structures. Cette demande d’expertise est contestée par la direction de l’ASEI, qui a saisi en référé le tribunal judiciaire d’Albi afin de faire annuler la délibération.
"Guéguerre syndicale" ?
Lors de l’audience qui s’est déroulée le 5 avril dernier, les avocats des deux parties ont fait entendre leurs arguments. L’ASEI Bassin Tarn estime que l’existence d’un "risque grave, identifié et actuel" pour ses salariés, qui permet au CSE de faire appel à un expert, reste à démontrer. Mettant en avant les différents plans d’action lancés ces dernières années, l’avocat de l’association a affirmé qu’on est "loin d’être face à un employeur qui se désintéresse de ces sujets-là". Selon ce dernier, la charge des élus CGT, majoritaires au CSE, est en partie liée à une situation individuelle : le récent licenciement du psychiatre médecin chef du CMPP Le Gô, dont le conseil des prud’hommes est déjà saisi et qui a entraîné une journée de grève des salariés le 16 janvier dernier.
Mais pour l’avocat du CSE, il ne s’agit pas d’une "guéguerre syndicale". "C’est plus compliqué que ça". Au-delà des problèmes généraux qui touchent le secteur médico-social, il estime qu’il y a "de vraies difficultés sur ces trois établissements", citant la dégradation de plusieurs indicateurs, les témoignages de salariés auprès de la médecine du travail ou encore la hausse des agressions à l’encontre du personnel. Il assure que le "déni" de l’employeur justifie en soi la demande d’expertise. Le tribunal rendra sa décision le 17 mai prochain.
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