Affaire du petit Louis : Marine Verhoeven veut "continuer à se battre" pour son fils resté au Japon depuis 2019
Depuis fin 2019, le petit Louis vit au Japon, suite aux décisions de la justice française qui l’a rendu à son père. Le 28 mars dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rejeté la requête de sa mère, Marine Verhoeven. "L’intérêt de l’enfant" reste cependant au coeur du débat alors que le divorce n’est pas prononcé.
Ce 28 mars, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt : elle ne retoque pas la justice française. A Salles-d’Aude (11), Marine Verhoeven est effondrée. En attendant le prononcé du divorce, son fils Louis, qui aura neuf ans début juin, reste au Japon avec son père Sushei Kudo.
Fort de la décision de la Cour d’appel de Toulouse, le 26 décembre 2019, au lendemain de Noël, Sushei Kudo était en effet venu dans l’Aude chercher le petit garçon, alors âgé de 4 ans, sous les yeux des gendarmes, de sa mère, de sa grand-mère Nadine et du village mobilisé derrière Marine Verhoeven.
"Ubuesques"
Mais le marathon judiciaire va se poursuivre : " il faut continuer à se battre ", car les 68 motivations de la CEDH sont " ubuesques ", estime Me Julien Martin, avocat de la maman. " Elle est très affectée, épuisée par ces années de procédures, mais nous allons soulever l’incohérence de cet arrêt. Et le juge des affaires familiales de Narbonne reste aussi, pour sa part, libre de son appréciation. S’il confie la garde à la mère, c’est la législation française qui s’appliquera ", souligne l’avocat quant à ce dossier douloureux dans lequel " il faut trouver une solution entre les deux parents " Alors que " la loi japonaise en est le principal obstacle ", pointe-t-il.
Contradictions voire antagonismes des législations nationales et des traités internationaux… En 2007, Marine Verhoeven et Sushei Kudo se marient puis s’installent l’année suivante au Japon. Louis naît en 2015. En 2017, Marine rentre avec lui pour des vacances en France. " Les billets d’avion retour étaient pris mais elle a craqué. Elle s’est confiée à ses parents. Elle était délaissée, seule à s’occuper de son fils et subissait des violences psychologiques. C’est dans ce contexte qu’elle a annoncé à son mari qu’elle restait et qu’elle a sollicité le divorce au mois de septembre ", résume Me Martin.
Convention de La Haye
En octobre, son mari fait valoir la Convention de la Haye de 1980 et attaque pour " enlèvement ". La machine judiciaire se met en marche. Marine Verhoeven était de toute façon piégée dès le départ " dans une voie sans issue ", plaide son avocat.
Si elle demande le divorce au Japon, elle est sûre de perdre son fils au regard de la loi japonaise qui, au surplus, " ne prévoit pas la garde partagée ". Mais si elle part avec Louis, elle devient "ravisseuse". Sauf si elle démontre " l’intérêt supérieur de l’enfant " à rester avec elle. Or la justice française estime que son " intérêt supérieur " est de rester chez son père et la CEDH ne voit rien à y redire. " Sans prendre en compte les demandes d’expertises psychologiques réclamées par la défense ni les risques de ne plus voir Louis, à terme ", souligne l’avocat.
Le légal face au légitime
En l’occurrence c’est la victoire de la forme sur le fond : " La CEDH n’a jugé que la légalité procédurale et ignoré la légitimité et la souffrance de Marine Verhoeven ainsi que l’intérêt supérieur de l’enfant. L’arrêt est incohérent par rapport à la jurisprudence ", estime Me Martin.
" Normalement, c’est le droit japonais qui est compétent. Il [le père] aurait très bien pu faire appliquer la loi japonaise et la mère n’aurait plus vu son enfant […] La garde va à celui qui respecte le plus les droits de l’autre parent ", a jugé pour sa part Me Hansu Yazal, avocate de Sushei Kudo, auprès de notre confrère Antoine Carrié, de L’Indépendant. " C’est un aveu qui démontre nos craintes de ne pas revoir Louis ", commente Me Martin qui entend désormais porter l’affaire devant la grande chambre de la CEDH.
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