HLM : les locataires trop riches bientôt exclus des logements sociaux ? Un projet de loi bientôt débattu
Guillaume Kasbarian assure que plus de 8 % de ces locataires ne seraient plus éligibles à un logement social s’ils en demandaient un aujourd’hui. Ainsi, le ministre du Logement souhaite expulser les familles qui ne remplissent plus les critères, notamment de rémunération.
Des locataires trop riches pour vivre dans des logements sociaux ? Le ministre du Logement Guillaume Kasbarian a déclaré dans une interview accordée aux Échos que 8 % des locataires de HLM ne seraient plus éligibles à un logement social s’ils en demandaient un aujourd’hui.
"Quand on a 5,2 millions de logements sociaux en France et 1,8 million de ménages qui candidatent légitimement pour y entrer, est-il normal qu’ils soient empêchés de le faire alors qu’il y a des gens au sein du parc social dont la situation a largement changé depuis qu’ils se sont vus attribuer leur logement ?", s’interroge le ministre.
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"Il faut réinterroger la pertinence à continuer à occuper un logement social de ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus, ont pu hériter, ont parfois une résidence secondaire en leur possession, et dont le patrimoine – et c’est le sens de la vie – a évolué", poursuit-il.
En ce sens, un projet de loi Logement doit être présenté en conseil des ministres le 7 mai prochain, avant un vote au Sénat qui doit avoir lieu d’ici fin juin. Guillaume Kasbarian souhaite à travers ce texte que les bailleurs sociaux examinent régulièrement la situation personnelle et financière de leurs locataires et qu’ils puissent relever leur loyer ou mettre fin au bail si ces derniers présentent des revenus trop élevés.
Plus de pouvoir aux maires sur l’attribution des logements sociaux
Le projet de loi vise également à donner davantage de pouvoir aux maires en matière d’attribution de logements sociaux. "Les maires présideront désormais systématiquement la commission d’attribution pour les logements neufs. Cela les mettra en position de maîtrise et leur permettra de faire un lien entre l’acte de construire et l’attribution de logements sociaux", explique Guillaume Kasbarian.
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Actuellement, les locataires de HLM doivent déjà répondre annuellement à une "enquête ressources" pour attester de leur situation économique.
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