SNCF : ce qu'il ne faut surtout pas faire avant de contester une amende jugée abusive
Il est possible de contester une amende de la SNCF que vous considérez comme abusive. On vous explique les démarches à suivre. Et surtout ce qu'il ne faut pas faire pour que votre requête puisse avoir des chances d'aboutir.
Plusieurs usagers se plaignent des contraventions abusives de la part de la SNCF, selon le journal Capital. Souvenez-vous le 19 février dernier par exemple, une jeune abonnée avait reçu une verbalisation de 170 euros car elle avait présenté sa pièce d'identité dématérialisée. Ou encore, cet homme de la ligne TGV Paris-Lyon qui avait écopé de 270 euros d'amende pour avoir échangé sa place avec un autre voyageur qui voulait être à côté de son fils.
Ne pas payer l'amende
Avant d'entamer toute démarche, il est nécessaire de rappeler qu'en cas de litige, il ne faut pas régler votre contravention. "Si vous avez déjà payé l’amende, sachez qu’il y a extinction de l’action publique (article 529-3 du code de procédure pénale). Dans ce cas, vous ne pouvez plus contester", rappelle l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir.
Garder les preuves
Alors, face à de telles pratiques, comment contester ? Il est nécessaire de faire une réclamation une fois l'amende arrivée au domicile. Pensez à envoyer un courrier recommandé avec avis de réception et de fournir des preuves du motif poussant à contester l’amende. Attention, les usagers ont un délai de trois mois seulement. Au-delà, une majoration pourrait s'appliquer.
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Si la réponse à la contestation est négative. Il est encore possible de faire appel à un médiateur. Les associations de consommateurs peuvent, elles aussi, vous aider. Pour les cas plus compliqués, un appel à la justice est préférable.
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