Lavaur. Portes du Tarn : requête sans suite
Ce mercredi 21 février le tribunal administratif de Toulouse a rendu son jugement à propos de la requête formulée par le GAT Europe écologie Les Verts Tarn Ouest contre la société mixte Les Portes du Tarn (SMIX) en octobre 2021.
Cette requête avait été déposée suite au refus de la société gestionnaire de la ZAC des Portes du Tarn de communiquer les comptes rendus d’activités rendus au SMIX les Portes du Tarn pour les années 2019 et 2020.
"Cette rétention d’informations est une entrave au bon fonctionnement de la vie démocratique. Elle est vécue comme une forme d’humiliation envers les personnes qui osent exprimer des critiques contre les choix effectués pour cette zone à vocation industrielle" explique le GAT.
Le tribunal a classé cette affaire sans suite. La demande concernant le compte rendu d’activité de l’année 2023 n’a toujours pas été satisfaite à ce jour. "Une fois encore, faudra-t-il engager une procédure contraignante pour obtenir gain de cause auprès de l’administration pilotée par le président du conseil départemental ?" se demande le GAT pour qui "Refuser l’application de ce droit est une mesquinerie malsaine qui encombre inutilement l’agenda de la CADA et des tribunaux, alimentant de surcroît la défiance envers la volonté déclamée d’un pouvoir politique soi-disant ouvert au dialogue et à la transparence".
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