Fraudes sociales : comment la Caf contrôle ses allocataires
Pour éviter au maximum les fraudes, la Caf organise régulièrement des contrôles comme cela a été le cas pour la mère de famille tarnaise, notamment via des algorithmes. Plus d'un allocataire sur deux est contrôlé par la Caf chaque année.
Minima sociaux, aides au logement, prestations familiales, allocation journalière de présence parentale ou encore primes diverses : la Caisse d’allocations familiales (Caf) assure le versement de différentes prestations à ses allocataires.
Les déclarations étant majoritairement remplies par les allocataires eux-mêmes, la Caf se réserve le droit d'effectuer des contrôles, comme cela a été le cas pour la mère de famille tarnaise qui doit plus de 22 000 euros et qui conteste les conclusions d'un contrôle.
Il existe ainsi trois modes de contrôles : les contrôles sur place (domicile, lieu d'accueil de la Caf, par téléphone ou en visioconférence), les contrôles sur pièces (la Caf peut demander d’envoyer des justificatifs pour vérifier l’exactitude des informations déclarées) et les contrôles automatisés (la Caf partage des informations avec d'autres organismes comme Pôle emploi).
Les contrôles sont effectués par un agent Caf assermenté. Ce dernier est soumis au secret professionnel. "Il fait preuve de neutralité. Il ne porte aucun jugement sur votre mode de vie, vos convictions syndicales, politiques ou religieuses", indique l'organisme. L'allocataire contrôlé a le droit de ne pas signer le rapport s'il s'oppose aux observations du contrôleur.
Après un contrôle, la situation de l'allocataire peut être jugée conforme, le dossier peut aussi être régularisé avec une demande de remboursement de trop-perçus ou un rappel pour les droits non ouverts. Toute fraude, tentative de fraude ou fausse déclaration entraîne la demande de remboursement des montants perçus à tort. Il est alors impossible de bénéficier d’une remise de dette. La Caf engage des poursuites pénales en cas de fraude ou de fausse déclaration.
Il faut savoir qu'il est possible de déposer un recours à l'amiable contre la décision rendue, en saisissant une commission par une simple lettre dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision notifiée par la Caf.
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