Flashé à 179 km/h au lieu de 110, il est relaxé à cause du radar non conforme
Un automobiliste a été relaxé après un grand excès de vitesse supérieur à 50 km/h. Le radar automatique utilisé n'avait pas fait l'objet d'une vérification annuelle comme l'exige la loi.
Il roulait beaucoup trop vite. 179km/h sur la RN124, au niveau de la commune d'Aubiet. C'est le radar qui le dit. Un excès de vitesse supérieur d'au moins 50 km/h, qui est plus est en état de récidive légale.
Mais l'automobiliste a été relaxé, va pouvoir récupérer son permis de conduire sans condamnation et va surtout pouvoir récupérer son véhicule qui était pour l'instant saisi par la justice.
Le 15 janvier 2024, au tribunal d'Auch, le quadragénaire ne s'est même pas présenté. Il a laissé le soin à son avocat Me Rémy Josseaume, avocat "en permis de conduire et droit routier", de venir seul plaider sa cause.
Il n'aura fallu que quelques minutes au pénaliste pour donner satisfaction à son client. En cause, l'irrégularité du contrôle. Explications.
"On ne va pas batailler"
Le 28 juin dernier, l'automobiliste circulait donc à une vitesse relevée de 179 km/h sur la route nationale limitée à 110 km/h. Le procès-verbal de constatation est établi le 3 juillet. Or, tous les radars (automatique, laser, doppler) utilisés en France sont soumis à une vérification périodique annuelle. Si à la date du procès-verbal la vérification périodique n'a pas eu lieu, vous pouvez contester votre PV.
"En cas de manquement de ces vérifications, il y a irrégularité de procédure", avance l'avocat. La dernière vérification remontait dans le cas présent au 4 février 2021. "Inutile d'avoir fait de grandes études de mathématiques pour constater que le délai est largement dépassé. Je demande la relaxe de mon client et la restitution de son véhicule", lance Me Josseaume.
"Dont acte. On ne va pas batailler dans la mesure où la dernière vérification annuelle de cet appareil remonte largement à plus de deux ans", constate à son tour la procureure. "Je remercie Madame la procureure pour son honnêteté intellectuelle", s'est amusé l'avocat du prévenu. Ce dernier a été relaxé et la restitution du véhicule a été ordonnée par le tribunal.
L’excès de vitesse supérieur à 50 km/h est une contravention de 5ème classe punie de lourdes peines principales (perte de 6 points, jusqu’à 1 500 € d’amende) et complémentaires (suspension jusqu’à 3 ans du permis, confiscation du véhicule, obligation d’accomplir un stage, etc.). Le prévenu, qui était en état de récidive légal, s'en tire cette fois-ci à bon compte.
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