RSA, prime d'activité... ne faites pas cette erreur dans votre déclaration à la CAF sous peine de devoir rembourser
Des changements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024 pour les bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active) et de la prime d'activité. Pour toutes les démarches auprès de la CAF (Caisse d'allocations familiales), le montant à déclarer est le montant net social.
C'est quoi le montant net social
Le revenu net social correspond à votre revenu net après déduction des cotisations sociales légales obligatoires.
A lire aussi : "Montant net social" : c'est quoi cette nouvelle ligne sur les feuilles de paie à partir du 1er juillet ?
Où trouver le montant net social
Le montant net social est une nouvelle ligne qui apparaît progressivement sur les feuilles de paie depuis juillet 2023. Il va figurer sur les relevés de prestations, à partir de janvier 2024, si vous percevez un revenu de remplacement : pension de retraite, allocation-chômage, prestations sociales, indemnités journalières de Sécurité sociale.
Ce que vous devrez faire
Dès à présent, pour vos demandes ou déclarations trimestrielles de ressources ouvertes à partir du 1er février 2024, vous devrez indiquer le montant net social.
Pour les autres allocations
Pour toutes les autres aides versées par la CAF, il n'y a aucun changement. Vous devrez continuer à déclarer vos ressources comme vous le faites actuellement. Si vous percevez l'AAH (Allocation adultes handicapés), rien ne change non plus. En revanche, si vous percevez l'AAH et la prime d'activité, il faudra déclarer le montant net social uniquement pour la prime d'activité.
En cas d'erreur, il faudra rembourser
Si vous constatez une erreur après coup dans votre déclaration, signalez-la immédiatement à la CAF. En cas de fraude, la Caisse d'allocations familiales vous réclamera le remboursement des montants fraudés avec le risque d'être exposé à une sanction pour les cas les plus graves : avertissement, pénalité financière voire dépôt de plainte, détaille la CAF sur son site.
J'ai déjà un compte
Je me connecteVous souhaitez suivre ce fil de discussion ?
Suivre ce filSouhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ?