Fraude sociale : disparition de la carte vitale, contrôle des retraités expatriés... Le plan du gouvernement dévoilé par Gabriel Attal

Trois semaines après un premier plan centré sur la lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement s'attaque à la fraude sociale, "une forme d'impôt caché sur les Français qui travaillent", selon les propos de Gabriel Attal dans un entretien au Parisien dévoilé ce lundi soir. La fraude aux prestations sociales seule est évaluée entre 6 et 8 milliards d'euros par an selon la Cour des comptes.

Deux fois plus de redressements

Le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé vouloir accélérer la lutte contre la fraude sociale avec un objectif de doubler les redressements d'ici à 2027. "C'est un chantier à 10 ans pour lequel je fixe une première étape : en 2027, nous aurons deux fois plus de résultats qu'en 2022", explique-t-il, en promettant la création de mille postes supplémentaires durant ce quinquennat et un investissement d'un milliard d'euros dans les systèmes d'information.

Durcissement des règles pour toucher les allocations

Gabriel Attal déclare également vouloir "renforcer" les conditions de résidence en France "pour bénéficier d'allocations sociales". Il faudra désormais passer neuf mois de l'année dans le pays, contre six prévus actuellement, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse, indique le ministre. De même, pour les APL, qui ne nécessitent que huit mois de présence pour l'heure.

Fusion de la carte vitale avec la carte d'identité

Le gouvernement réfléchit à une fusion entre la carte vitale et la carte d'identité, explique le ministre délégué aux Comtpes publics. "On peut imaginer un modèle où à compter d'une certaine date, quand vous refaites votre carte d'identité cela devient automatiquement votre carte vitale", déclare Gabriel Attal, ajoutant qu'une mission de préfiguration serait lancée d'ici à l'été et pourrait parvenir à des conclusions d'ici à la fin de l'année.

L'idée d'une carte Vitale biométrique semble néanmoins abandonnée, notamment compte tenu de son coût.

Contrôle des retraités vivant hors d'Europe

Le gouvernement veut contrôler les retraités vivant hors des frontières européennes afin de mieux identifier ceux qui sont décédés, mais qui continuent à percevoir des allocations. Cette annonce fait suite à une expérimentation menée depuis septembre en Algérie, au cours de laquelle 300 dossiers de retraités "quasi-centenaires" sur 1 000 dossiers étudiés ont été déclarés non conformes, a affirmé le ministre, rappelant que plus d'un million de pensions étaient versées à l'étranger, dont la moitié hors d'Europe.